Conditions générales de vente

Article 1 : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée par le biais du site marchand lerouge-auxlevres.fr (ci-après la (les) « Commande(s) »), auprès de la société Lerouge aux Lèvres, SARL au capital de 20.000 euros, dont le siège social est situé 4 rue des Cloutiers, 17000,

La Rochelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Rochelle sous le numéro 805 035 722 (ci-après dénommée « Lerouge aux lèvres »), par toute personne souhaitant procéder à un achat via le site marchand lerouge-auxlevres.fr (ci-après dénommée le(s) « Client(s) »).

Par le simple fait de passer Commande, le Client déclare et reconnaît qu'il a une parfaite connaissance des présentes conditions générales et qu'il en accepte l'intégralité des clauses et conditions.

Les produits dont la vente est régie par les présentes conditions générales sont uniquement des boissons alcoolisées, accessoires et produits d’épicerie (ci-après le(s) « Produit(s) »).

Lerouge aux lèvres se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de validation du bon de commande par le Client.

Le fait que Lerouge aux lèvres ne se prévale pas à un moment donné de l’une des dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites dispositions.

Article 2 : Informations légales

2.1. Protection des mineurs – capacité juridique

L’article L. 3342-1 du code de la santé publique interdit la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. Par conséquent, le Client s’engage, en validant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus et la capacité juridique pour pouvoir acheter à la date de cette Commande.

2.2. Abus d’alcool

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé et doit donc être consommé avec modération.

2.3 Présentation des Produits

Lerouge aux lèvres fait le nécessaire pour assurer l’exactitude des informations présentes sur le site lerouge-auxlevres.fr. Les photographies des Produits proposés sur le site ne sont pas contractuelles.

Article 3 : Service client

Un service client est à la disposition du Client du mercredi au samedi de 10h00 à 18h00 et dimanche de 10h00 à 13h00 :

• Par téléphone : 05.46.50.08.17
• Par e-mail : contact@lerouge-auxlevres.fr
• Par courrier : 4 rue des Cloutiers, 17000, La Rochelle

Article 4 : Abonnement

4.1. Contenu

Lerouge aux lèvres propose aux Clients de souscrire un abonnement sur le site afin de recevoir une box, chaque mois, comprenant deux (2) bouteilles sélectionnées par Lerouge aux lèvres ainsi qu’un descriptif des vins.

4.2. Souscription

Pour tout abonnement souscrit avant le vingt (20) du mois en cours, le Client recevra les bouteilles sélectionnées par Lerouge aux lèvres durant le mois en cours. Pour tout abonnement souscrit le vingt-et-un (21) du mois en cours ou postérieurement, le Client recevra les bouteilles sélectionnées par Lerouge aux lèvres le mois suivant celui de la souscription.

4.3. Durée

Lerouge aux lèvres propose la souscription :

• d’un abonnement mensuel d’une durée d’un (1) mois, renouvelable automatiquement pour une durée identique (Abonnement mensuel) ou
• d’un abonnement à durée déterminée de trois (3) mois, six (6) mois, ou douze (12) mois (Abonnement à durée déterminée).

4.4. Renouvellement

Pour l’abonnement mensuel, le renouvellement est automatique pour une durée identique, il peut être résilié en un clic par le Client. Pour l’abonnement à durée déterminée, le renouvellement de l’abonnement n’est pas automatique. L’abonnement doit être renouvelé par le Client.

Le renouvellement des abonnements mensuels se fait le 20 du mois. Cinq (5) jours avant la date de renouvellement, vous ne pouvez plus décaler, modifier ou annuler votre prochaine livraison.

Pour l’abonnement à durée déterminée, le renouvellement de l’abonnement n’est pas automatique. L’abonnement doit être renouvelé par le Client

4.5. Paiement

Le paiement s’opère exclusivement en euros (€), tous les mois par prélèvement bancaire, ou au moment de la Commande, dans son intégralité, au choix du Client.

Pour les paiements mensuels, le premier mois d’abonnement est payé par le Client le jour de la Commande. Le deuxième mois d’abonnement et ceux qui s’en suivent sont prélevés sur le compte du Client le 20 du mois du mois par débit sur sa carte bancaire.

4.6. Résiliation

Le Client qui souhaite mettre fin à son abonnement doit en avertir Lerouge aux lèvres avant le dernier jour du mois en cours, en envoyant un courrier ou un e-mail aux adresses suivantes :

Lerouge aux lèvres SARL
4 rue des Cloutiers
17000 La Rochelle – France
E-mail : contact@lerouge-auxlevres.fr

L’abonnement mensuel prendra fin à la fin du mois en cours. Dans l’hypothèse où l’abonnement aurait été intégralement payé d’avance, il fera l’objet d’un remboursement pour les mois d’abonnement restant à courir.

Actuellement, le module permet de stopper les abonnements mensuels à n'importe quel moment (jusqu’à 5 jours avant la date de renouvellement).

Il ne permet pas d'annuler le prépaiement. Il faudra contacter directement Lerouge aux lèvres.

Article 5 : Carte cadeau

En achetant une carte cadeau, le Client crédite la carte du montant choisi (20€, 30€, 40€, 50€, 60€, 70€, 80€, 90€, 100€, 120€, 150€, 200€) qu’il souhaite afin de l’offrir ou de l’utiliser lui-même.

La carte cadeau est envoyée par e-mail au Client ou au bénéficiaire de la carte, au choix du Client. La carte cadeau est envoyée sous un format imprimable.

Le montant de la carte cadeau est disponible sous forme de bon d’achat sur l’ensemble du site, de la cave et du restaurant.

La carte est valide pour une durée de douze (12) mois à compter de la date d’achat.

Article 6 : Commande

Tous les Produits sont disponibles à l’unité.

Les offres des Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits proposés sur le site, Lerouge aux lèvres s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.

Le Client pourra alors, à son choix, demander l’annulation de sa Commande ou demander un échange des Produits. En cas d’annulation de la Commande, le remboursement se fera au plus tard dans les trois (3) jours suivant l’encaissement des sommes versées. En cas d’échange, l’adaptation du prix tenant compte de la nouvelle Commande fera l’objet d’un remboursement ou d’un complément de paiement au plus tard dans les trois (3) jours de la nouvelle Commande.

Article 7 : Prix

Tous les prix des Produits sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition (voir Livraison).

Les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date de validation de sa Commande par le Client. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

Article 8 : Paiement

Le règlement des achats sur le site lerouge-auxlevres.fr s’opère exclusivement en euros (€) et en totalité dès l’enregistrement du bon de commande sur le site, via l’un des modes de règlement suivants, à la convenance du Client :

• Par carte bancaire en ligne :
  

  Une procédure de paiement sécurisé par carte bancaire sur internet a été mise en place avec la collaboration de la Banque Tarneaud. Lors du paiement, le Client enregistre son numéro de carte bancaire et sa date d’expiration. Ces informations sont aussitôt cryptées avant d’être envoyées sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Les données bancaires du Client ne sont en aucun cas stockées sur les serveurs de Lerouge aux lèvres. Seules les cartes bancaires présentant le signe CB, VISA, MASTERCARD, EUROCARD sont acceptées.

• Par chèque bancaire :
  

  Après avoir validé la Commande, le Client devra faire parvenir son chèque à l’ordre de « Lerouge aux lèvres », en rappelant la référence de sa Commande à l’adresse suivante :

  Lerouge aux lèvres
  4 rue des Cloutiers
  17000 La Rochelle

  La Commande sera validée et prise en compte par les services de Lerouge aux lèvres après réception du chèque.

• Par virement bancaire
  

  Après avoir validé la Commande, le Client devra procéder au virement bancaire sur le compte bancaire suivant, en rappelant la référence de sa Commande :

  IBAN : FR76 1055 8026 4928 1306 0020 023
  BIC : TARNFR2L
  Les frais bancaires de virement restent à la charge du Client.
  La Commande sera validée et prise en compte à réception du paiement sur le compte de Lerouge aux lèvres.

  Une facture est incluse dans le colis. Si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, une facture sera envoyée à l’adresse de facturation.

  Lerouge aux lèvres se réserve le droit de refuser toute Commande en cas :

  • de non-paiement total ou partiel d'une Commande précédente par le Client,
  • de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires,
  • de non-paiement ou de paiement partiel,
  • d'utilisation d'une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français.

  La responsabilité de Lerouge aux lèvres ne pourra alors en aucun cas être engagée.

Article 9 : Réserve de propriété, transport et transfert des risques

Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, Lerouge aux lèvres reste propriétaire des Produits vendus. Le règlement complet de la Commande entraîne le transfert de propriété. Toutefois, conformément à l’article L. 216-4 du code de la consommation, le transfert des risques de perte ou de détérioration n’interviendra qu’à compter de la livraison des Produits, lesquels voyagent aux risques et périls de Lerouge aux lèvres.

Article 10 : Livraison

10.1. Modalités de livraison

La livraison est effectuée après réception du versement intégral du prix. Lerouge aux lèvres expédie uniquement en France métropolitaine (hors Corse) en Chronopost. La Commande est expédiée à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande.

Le suivi et l’historique des Commandes du Client sont disponibles dans l’espace client du site

lerouge-auxlevres.fr. Le suivi de transport est directement adressé au Client par Chronopost.

La responsabilité de Lerouge aux lèvres ne saurait en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d’erreur de saisie, de la part du Client, lors de la Commande. Si le colis est retourné aux motifs « adresse incomplète » ou « fausse adresse », Lerouge aux lèvres contactera le Client pour l’informer de la situation et lui demander tout complément d’information utile pour procéder à une nouvelle expédition, aux frais du Client.

Si une nouvelle livraison s’avérait impossible, la Commande serait alors annulée et son prix, à l’exception des frais de port, sera remboursé au Client.

Il est à noter que les Commandes peuvent être retirées directement au magasin Lerouge aux lèvres du mercredi au dimanche sans frais de livraison.

10.2. Frais de port

Les frais de port sont calculés automatiquement à la prise de Commande. Les prix s’entendent au départ de La Rochelle (17) en France.

10.3. Délais de livraison

Les Commandes validées sont livrées dans un délai de quinze (15) jours ouvrés. Les délais de livraison de Lerouge aux lèvres ne constituent pas un engagement ferme de livrer à date.

10.4. Vérification de la livraison

Le Client est tenu de vérifier attentivement l’état du (des) colis au moment de la livraison et de formuler des réserves sur le bon de livraison le cas échéant.

En cas de Produits défectueux ou manquants, le Client devra en aviser Lerouge aux lèvres dans les trois (3) jours, par courrier ou par e-mail, en y joignant une copie du bon de livraison comportant les réserves.

En cas de casse, le Client doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d’informer Lerouge aux lèvres. A réception de cette information, Lerouge aux lèvres renverra, à ses frais, au Client le même Produit, sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité, Lerouge aux lèvres proposera au Client, soit un Produit de qualité et prix similaire, soit le remboursement du Produit, au choix du Client.

Article 11 : Garanties et remboursement

Conformément aux dispositions des articles L. 217-4 du code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité.

Dans le cas d’une livraison non conforme à la Commande due à une erreur de la part de Lerouge aux lèvres notamment sur le producteur ou le nom de la cuvée, le Client peut demander le remboursement de sa Commande. Il appartiendra au Client d’en informer Lerouge aux lèvres , dans les trois (3) jours de la livraison, par courrier ou par e-mail. Les remboursements s’effectuent uniquement en euros, par virement bancaire ou par chèque. Le remboursement des frais de port retour peut être effectué uniquement sur présentation d’un justificatif.

Le(s) Produit(s) retourné(s) doivent être neufs et non utilisés. A réception du colis, Lerouge aux lèvres jugera du parfait état des Produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si les Produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le(s) Produit(s) impropre(s) à la vente. Si le retour est refusé par Lerouge aux lèvres, les Produits seront alors retournés au Client aux frais de Lerouge aux lèvres sans que le Client puisse exiger remboursement.

Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivant du code civil.

Article 12 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception de la Commande par le Client. Lorsque ce délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Produit devra être retourné à l’adresse de Lerouge aux lèvres susmentionnée.

Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Lerouge aux lèvres aura été informée de la décision du Client de se rétracter.

Tout Produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Pour plus d’informations, le Client peut consulter le site de la FEVAD, Fédération des Entreprises de Vente à Distance www.fevad.com.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Lerouge aux lèvres est propriétaire de droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le site (incluant notamment sans que cette liste soit limitative : textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, etc.), ainsi que sur le site lui-même.

Les présentes conditions générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit du Client ou de tout tiers. En conséquence, ces derniers s'interdisent formellement de reproduire et/ou d’utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le site et tout ou partie du site lui-même. Ils s'interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits éléments.

Le non-respect des dispositions du présent article expose son auteur (Client ou tout tiers) à des poursuites et engage la responsabilité pénale et civile de son auteur, notamment sur le fondement de la contrefaçon de marque et de droits d’auteur.

Article 14 : Responsabilité

Lerouge aux lèvres garantit la bonne exécution de la Commande passée par le Client.

Toutefois, la responsabilité de Lerouge aux lèvres ne saurait être engagée en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du Produit, ainsi qu’en cas de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle, d’inondation, d’incendie, de pénurie, de tremblement de terre, de tempête ou autres catastrophes naturelles, de pandémie, et d’une manière générale tous évènements ne permettant pas la bonne exécution de la Commande.

Article 15 : Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, le Client et Lerouge aux lèvres s’efforceront de régler tout litige à l’amiable. Pour ce faire, le Client est informé que le service client de la société Lerouge aux lèvres est joignable aux coordonnées mentionnées à l’article 3.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l'article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de

SAS Médiation Solution

222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost

site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr,

email :  contact@sasmediationsolution-conso.fr

A défaut de solution amiable, le Client et/ou Lerouge aux lèvres pourra porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes, en application du code de procédure civile, à savoir celle du tribunal du siège social du défendeur, ou du lieu de livraison des Produits.